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Quelles charges sont récupérables sur le locataire ?

Certaines dépenses relatives à l’eau et au chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment :

• L’eau froide et l’eau chaude de l’ensemble des occupants ;
• L’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration ;
• L’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs ;
• Les produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau ;
• La fourniture d’énergie, quelle que soit sa nature ;
• L’exploitation des compteurs généraux et individuels et l’entretien des épurateurs de fumée ;
• La réparation des fuites sur joints.

Quelques dépenses relatives à l’ascenseur peuvent également être répercutées sur le locataire notamment :

• L’électricité ;
• L’exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents) ;
• La fourniture de produits ou les petits matériels d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine) ;
• Les petites réparations de la cabine (changement de boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

Certaines dépenses concernant les parties communes intérieures restent à la charge du locataire, comme celles en lien avec :

• L’électricité ;
• La fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection ;
• L’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures ;
• La réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur ;
• Les frais de personnel d’entretien.

Différentes dépenses concernant les parties communes extérieures restent à la charge du locataire, comme celles relatives aux :

• Voies de circulation ;
• Aires de stationnement ;
• Abords des espaces verts ;
• Équipements de jeux pour enfants.

Des taxes et redevances sont aussi récupérables :

• La taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;
• La taxe de balayage ;
• La redevance assainissement.